Les Statuts

Détails

Affichages : 2377

 STATUTS et REGLEMENT INTERIEUR

Modifications adoptées par l'assemblée Générale du 5 Février 2026.

STATUTS

ARTICLE I – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

ASSOCIATION POUR  LA CREATION

D’UN CENTRE DE RESSOURCES

SUR LA CONSTRUCTION NAVALE

Ayant comme objectif : l’intervention auprès de tout acteur public, institutionnel et ou  privé permettant de déboucher  sur  la création d’un espace mémoriel, musée ou tout autre structure, lieu  permettant la transmission aux nouvelles générations de la mémoire ouvrière et industrielle de La Seyne.

L’association se propose de participer ainsi, tout en contribuant à garder vivante une part importante de la mémoire de cette cité, au renouveau et au développement futur de celle-ci.

 ARTICLE II – Les moyens :

 La collecte de documentations, d’archives

 Collecter, rassembler, conserver, classer un maximum de documents existants sur la construction navale, sous toutes leurs formes (écrits, photos, vidéos, bandes sonores, etc.…), informer, sensibiliser les particuliers sur la valeur des archives personnelles qu’ils doivent conserver dans de bonnes conditions ou qu’ils doivent verser à un service administratif adapté.

 Le recueil de témoignages

-  recueillir les témoignages de tous ceux qui ont « quelque chose à dire » sur ce sujet, sur tous les aspects : techniques, professionnels, industriels, sociaux, syndicaux, politiques, culturels, personnels, selon des méthodes professionnelles, et donc à enrichir la documentation déjà existante.

 Participation et création d’évènements : La création ou à  la participation de tout évènement, permettant de faire connaître, et rendre accessible au plus grand nombre, la mémoire Industrielle et sociale de la navale Seynoise.

 La recherche de contact et de liens avec tous les autres associations qui travaillent sur la mémoire industrielle et ouvrière, en France et dans le monde.

 ARTICLE III – Siège social :

 Le siège social est fixé chez Louis VAISSE

293 Rte des Anciens Combattants d’Indochine

83500  La Seyne sur mer

Celui-ci être transféré par simple décision du conseil d’administration ; après la ratification par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

 ARTICLE IV – l’association se compose de :

1)membres adhérents

2) membres d’honneur

3)membres bienfaiteurs

 ARTICLE V – Admission :

Les futurs membres s’engagent à respecter les statuts de l’association et son règlement intérieur.

 ARTICLE VI – Les membres :

Sont adhérents, ceux qui ont versé le montant de la cotisation définie annuellement par le conseil d’administration et validé par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association comme stipulé par le règlement intérieur.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes morales ou physiques qui font un don à l’association.

 ARTICLE VII – Radiations :

 La qualité de membre se perd par :  

1. la démission adressée par écrit au président;
2. le décès ;
3. la radiation prononcée sur décision du CA., pour non-paiement de la cotisation, non-respect des présents statuts, du règlement intérieur ou pour motif grave, (l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.)

ARTICLE VIII – les ressources de l’association comprennent

a)le montant des cotisations

b les subventions des différentes collectivités territoriales, et de l’Europe.

c)les dons manuels

d)les recettes diverses, notamment celles collectées lors des manifestations organisées par l’association

ARTICLE IX – Assemblée générale ordinaire :

 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Seuls les membres adhérents à jour de leur cotisation ont le droit de vote.

L’assemblée générale ordinaire se tient 1 fois par an et est convoquée à l’initiative du CA qui en fixe la date, le lieu et l’ordre du jour, 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée.

 Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement,  des membres du conseil d’administration pour une durée de un an.

 Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

 ARTICLE X – Conseil d’Administration :

 L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 membres au moins, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles après acte de candidature. Le nombre de membres du conseil peut être augmenté par l’Assemblée générale dans la limite prévu au règlement intérieur.

 Ce conseil d’administration élit parmi ses membres, à la majorité simple, un bureau composé à minima de :

Obligatoirement de :

-  un président

-  un secrétaire

-  un trésorier

 Qui gère la vie courante de l’association

 Le Conseil d’administration :

Met en œuvre les orientations et décisions de l’assemblée générale.

Elabore le règlement intérieur et le fait  valider par l’assemblée générale.

Autorise le président à signer toute demande de subvention.

Proposer à chaque assemblée générale le rapport financier et moral.

Fixe le montant de la cotisation.

 ARTICLE – XI-  Réunion du conseil d’administration :

Le conseil d’administration se réunit   au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE-XII- Justice : Le président après décision du C.A est habilité à ester en justice.

 ARTICLE XII – assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article IX.

Les décisions lors de dette assemblée générale sont prises à la majorité des votants comme défini au règlement intérieur.

 ARTICLE XIII – Règlement intérieur :

 Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l ‘assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 ARTICLE XIV – Dissolution :

 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres votants à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

 REGLEMENT INTERIEUR

 de l’association

 « Centre de Ressources pour la Construction Navale »

Article -I - Objet:

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions des statuts et à définir les modalités de fonctionnement de l’Association. Il est adopté et modifié par le Conseil d’Administration, puis approuvé par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article -II-Admission :

L’admission des membres adhérentsest effective après paiement de la cotisation annuelle.

Tous les membres se doivent de respecter les valeurs de la république : liberté, égalité, fraternité et de laïcité conformément à la charte de la vie associative.

Article -III- Le conseil d’administration :

Le CA est composé à minima de 3 membres et au maximum de 15 membres.Il se réunit sur l’initiative du président à minima 1 fois par trimestre et autant de fois que nécessaire. Il peut décider la mise en place de groupes de travail.

Article-IV-le Bureau :

Il assure les affaires courantes entre deux conseils d’administration et peut être amené à prendre des décisionsau cas d’urgence.

La durée de son mandat est égal à la durée du mandat du C.A

Il est composé obligatoirement de 1 président qui doit présenter à l’assemblée générale le rapport d’activité, 1 trésorier en charge de la tenue des comptes et de l’établissement du bilan financier présenté à l’assemblée générale, 1 secrétaire en charge des comptes rendus et des relations avec la presse. Il peut être augmenté d’un responsable multimédia chargé notamment d’alimenter les réseaux sociaux et le site internet, et au maximum d’un autre membre.

Membres du bureau empêchés :

En cas d’empêchement du président, le conseil d’administration élie en son sein un nouveau président.

En cas d’empêchement du trésorier ou du secrétaire, le président assure l’intérim jusqu’à l’élection d’un nouveau trésorier ou d’un nouveau secrétaire.

Article -V- Groupe de travail :

Sur décision du CA il peut être créé des groupes de travail temporaires pour un projet ou une mission définiepar celui-ci.

Le groupe de travail peut auditionner des personnes non adhérentes à l’association.

Radiation-VI :

Pour faute grave

Est considéré comme faute grave toute expression publique qui porte atteinte à l’image de l’association ou à un membre de son conseil d’administration, malversation financière, non-respectdes statuts, des valeurs définies à l’article II et ou du présent règlement ou toute autre attitude ou faits qui peuvent nuire à l’association.

Des sanctions peuvent être prononcées à l’initiative du conseil d’administration.

Eligibilité et droit de vote-VII

Pour être électeur à l’ag il faut :

Etre à jour de sa cotisation le jour de l’AG

Etre adhérent depuis plus de 6 mois au jour de l’élection.

Etre âgé de 18 ans révolus au premier janvier de l’année du vote

Pour être éligible au conseil d’administration, il faut :

Etre adhérent depuis 1an au jour de l’élection.

Jouir de ses droits civiques.

Déroulement du scrutin :

Les candidatures au CA doivent parvenir pour être acceptées au moins une semaine avant la date du vote.

Les membres du CA sont élus par les adhérents présents à l’assemblée générale dans la limite du nombre fixé par le présent règlement.

Si le nombre de candidats est égal ou inférieur à 15 le scrutin se fait à main levée sauf demande d’un électeur.

Si le nombre de candidats est supérieur à 15 le scrutin se fait à bulletin secret, qui comprend l’ensemble des noms, les 15 noms qui ne comportent le moins derature sont élus. En cas d’égalité la priorité est donnée à l’ancienneté de l’adhésion.

Tout adhérent peut se faire représenter par l’adhérent de son choix.

Chaque adhérent ne pourra être porteur que deux procurations.

Le rapport moral ou d’activité est soumis au vote des adhérents celui-ci  se fait à main levée sauf demande expresse d’un adhérent présent à l’AG.

Le rapport financier est soumis au des adhérents celui-ci se fait à main levée sauf demande expresse d’un adhérent présent l’AG

Remboursement de frais :

Un adhérent qui aura engagé des frais après accord du conseil d’administration pourra se faire rembourser ceux-ci sur présentation d’une note de frais accompagnée des justificatifs. 

Le barème kilométrique sera celui appliqué par le service des impôts