Les Statuts
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STATUTS
ARTICLE I – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
ASSOCIATION POUR LA CREATION
D’UN CENTRE DE RESSOURCES
SUR LA CONSTRUCTION NAVALE
ARTICLE II – Cette association a pour buts :
La collecte de documentations, d’archives
- collecter, rassembler, conserver, classer un maximum de documents existants sur la construction navale, sous toutes leurs formes (écrits, photos, vidéos, bandes sonores, etc...), informer, sensibiliser les particuliers sur la valeur des archives personnelles qu’ils doivent conserver dans de bonnes conditions ou qu’ils doivent verser à un service administratif adapté.
Le recueil de témoignages
- recueillir les témoignages de tous ceux qui ont « quelque chose à dire » sur ce sujet, sur tous les aspects : techniques, professionnels, industriels, sociaux, syndicaux, politiques, culturels, personnels, selon des méthodes professionnelles, et donc à enrichir la documentation déjà existante.
La création rapide d’un site internet
La recherche de contact et de liens avec tous les autres centres de ressources, existants ou futurs, en France et dans le monde.
A moyen terme, la mise à disposition de tous, sous forme d’expositions permanentes, de conférences, de brochures, de disques numérisés, des dites archives et documents.
L’intervention auprès des pouvoirs publics pour qu’ils prennent en main un projet ambitieux sur la mémoire ouvrière et industrielle de La Seyne, et pourquoi pas de la région méditerranéenne.
L’association se propose de participer ainsi, tout en contribuant à garder vivante une part importante de la mémoire de notre ville, au renouveau et au développement futur de notre cité.
ARTICLE III – Siège social :
Le siège social est fixé chez Louis VAISSE
293 Rte des Anciens Combattants d’Indochine
83500 La Seyne sur mer
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE IV – l’association se compose de :
a. membres actifs ou adhérents
b. membres d’honneur
c. membres bienfaiteurs
ARTICLE V – Admission :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE VI – Les membres :
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10 Euro.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 100 euro et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE VII – Radiations :
La qualité de membre se perd par :
a. la démission ;
b. le décès ;
c. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE VIII – les ressources de l’association comprennent :
a. le montant des droits d’entrée et des cotisations
b les subventions de l’Etat, de la région, des départements et des communes.
c. les dons manuels.
d. les recettes diverses, notamment celles collectées lors des manifestations organisées par l’association.
ARTICLE IX – Conseil d’Administration :
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 membres au moins, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le nombre de membres du conseil peut être augmenté par l’Assemblée générale.
Ce conseil élit parmi ses membres, à la majorité simple, un bureau composé de :
- un président,
- un secrétaire
- un trésorier
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE – X Réunion du conseil d’administration :
Le conseil se réunit une fois au moins tous les mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE XI – Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au mois d’Octobre.
Sept jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE XII – assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XI.
ARTICLE XIII – Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l ‘assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE XIV – Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à La Seyne le 3 Octobre 2009.